Cotisations MSA Baisse pour les salariés, hausse pour les exploitants !

L

e nouveau gouvernement l’a dit et répété : la hausse de la CSG (contribution sociale générale) se compense pour les actifs par une baisse plus importante des cotisations sociales. Mais du côté des cotisations agricoles , alors que les salariés vont effectivement voir leurs charges sociales diminuer, les exploitants risquent d’observer le contraire. En pratique, trois cotisations sont impactées.

La cotisation d’allocations familiales baisse de 2,15 points

Cette cotisation progressive passe de 2,15 % à 0 pour les revenus inférieurs ou égaux à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) et de 5,25 % à 3,10 % pour les revenus supérieurs à 140 % du Pass.

Pour les revenus compris entre ces deux seuils, un taux croissant est déterminé par application de la formule suivante :

Taux = [(T1) / (0,3 × Pass)]  ×  (r – 1,1 × Pass)

               ↓                    ↓                ↓

            3,10 %       39 732 €       Revenus d’activité de l’exploitant

La cotisation Amexa varie en fonction des revenus de l’exploitant

La cotisation Amexa était auparavant d’un taux fixe, quels que soient les revenus de l’exploitant. Mais depuis 2016, son taux était seulement de 3,04 %, car une diminution de 7 points avait été accordée à tous les agriculteurs par décret. Cette diminution est supprimée et le taux de 3,04 % est remplacé par un taux progressif compris entre 1,5 % et 6,5 % !

Pour les agriculteurs dont le revenu est supérieur à 110 % du Pass, le taux sera de 6,5 %. Pour ceux aux revenus inférieurs, le taux est déterminé selon la formule suivante : 

Taux = [(T1 – T2) / (1,1 × Pass)]  ×  r  + T2

                ↓         ↓                       ↓             ↓  

          6,5 %   1,5 %          39 732 €    Revenus d’activité de l’exploitant

Prenons un exemple d’application de la formule, avec des revenus d’activité de 30 000 €.

 Taux = [(6,5 % - 1,5 %) / (1,1 × 39 732 €)] × 30 000 € + 1,5 %

               soit (5 % / 43 705 €) × 30 000 € + 1,5 %

              soit  3,43 % + 1,5 % = 4,93 %.

Ces mesures auront évidemment un impact différent selon les exploitations, et surtout selon les revenus de ces exploitations.

Exemple 1 : un agriculteur soumis au régime de la moyenne triennale

Ces revenus sur les trois dernières années (2014, 2015, 2016) sont en moyenne de 65 000 €. Cette somme a donc constitué l’assiette de ses cotisations 2017. Pour une comparaison parfaite nous prendrons la même assiette pour les cotisations 2018.

	2017	2018
Allocations familiales	3 413 € (65 000 € × 5,25 %)	2 015 € (65 000 € × 3,10 %)
Amexa	1 976 € (65 000 € × 3,04 %)	4 225 € (65 000 € × 6,5 %)
Total des deux cotisations	5 389 €	6 240 €

Pour des revenus de 65 000 €, le différentiel pour ces deux cotisations, entre l’année 2017 et l’année 2018, sera de 851 euros.

Il est à noter que les revenus choisis sont supérieurs aux plafonds prévus par les deux cotisations. Notre agriculteur bénéficie donc de la baisse de la cotisation d’allocations familiales de 2,15 points, mais supporte la hausse de 3,46 points de cotisation Amexa.

Exemple 2 : un agriculteur aux revenus plus faibles, de 30 000 €

Par hypothèse encore, ces revenus constituent l’assiette des cotisations 2017 et 2018. 

	2017	2018
Allocations familiales	645 € (30 000 € × 2,15 %)	0 € (30 000 € × 0 %)
Amexa	912 € (30 000 € × 3,04 %)	1 480 € (30 000 € × 4,93 %)
Total des deux cotisations	1 557 €	1 480 €

Cette fois l’agriculteur voit ses cotisations baisser de 77 euros. Les revenus sont inférieurs aux planchers des deux cotisations : 110 % du Pass. Ils supportent donc le taux minimum de la cotisation allocations familiales (0 %) et un taux de 4,93 % calculé selon la formule détaillée plus haut.

Exemple 3 : un agriculteur aux revenus moyens de 50 000 €

Ce niveau de revenu moyen est supérieur à 110 % du Pass, mais inférieurs à 140 % du Pass.

	2017	2018
Allocations familiales	2 412 € (50 000 € × 4,82 %)	815 € (50 000 € × 1,63 %)
Amexa	1 520 € (50 000 € × 3,04 %)	3 205 € (50 000 € × 6,5 %)
Total des deux cotisations	3 932 €	4 065 €

Même avec des revenus qui ne sont pas au-delà de tous les plafonds, les cotisations sociales augmenteront de 133 €.

La cotisation de retraite complémentaire obligatoire (RCO)

Elle passe de 3,5 % pour 2017 à 4 % pour 2018. Mais cette hausse était prévue : un décret de 2016 en avait fixé le taux pour les années 2016, 2017 et 2018.

Auteur : Ingrid Boadé, consultante juridique chez FCN, cabinet membre d’AgirAgri